Depuis le 1er septembre 2017, toutes les nouvelles voitures immatriculées doivent être soumises à la nouvelle méthode de test de consommations et d’émissions WLTP. Avec pour conséquence que le nouveau taux de CO2 officiel de certains véhicules a augmenté considérablement par rapport à celui obtenu avec l’ancienne méthode de test NEDC. Pour éviter une hausse de la fiscalité liée à l’augmentation du taux de CO2, le ministre Johan Van Overtveldt a annoncé que durant toute la période de transition entre les deux méthodes de test, on continue à tenir compte des valeurs CO2 obtenues sur base des tests NEDC et non des valeurs WLTP. Explications…
Entre le test NEDC et le WLTP, la hausse des valeurs CO2 obtenues est en moyenne de 20 à 30%. La fiscalité des voitures de société étant en partie liée au taux de CO2 officiel des véhicules, il y a de fortes chances que celle-ci s’en retrouve augmentée.
Pour éviter cette situation qui pèserait lourd sur les budgets des entreprises, l’Europe a décidé de mettre en place une norme NEDC 2.0, également appelée ‘NEDC correlated’ en usage jusqu’en 2020. Cette norme transitoire a pour but de calculer une valeur d’émission de CO2 artificielle sur base de la valeur de consommation WLTP, mais tout de même inférieure à celle-ci. Les premiers essais de véhicules effectués avec ce nouveau calcul ont mis en lumière une augmentation moyenne de 8 à 11% de la valeur CO2 par rapport à celle obtenue avec le NEDC. L’augmentation est donc moins élevée qu’avec le futur test WLTP, mais il y aura donc déjà des conséquences fiscales sur le calcul de l’ATN, de la déductibilité fiscale et de la contribution CO2 à charge de l’employeur, à moins que les ministres fédéral et régional des finances arrivent à se mettre d’accord avant l’introduction de la norme NEDC 2.0 prévue à la rentrée.
Les véhicules immatriculés en Flandre sont d’autant plus impactés par l’introduction de ces nouvelles méthodes de calcul puisque la BIV et la taxe de roulage y prennent en compte le taux de CO2. Les véhicules immatriculés en Wallonie, à Bruxelles ou au nom d’une société de leasing sont par contre épargnés puisque le taux de CO2 du véhicule n’entre pas en ligne de compte dans le calcul de ces différentes taxes.
Et les véhicules déjà en circulation ?
Pour eux, rien ne change. Les véhicules déjà immatriculés et testés sous la méthode de calcul NEDC continuent à utiliser le taux de CO2 obtenu avec cette norme pour leur fiscalité.
