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Trop peu d’incitants

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Le ‘ partage’ de voitures de société ne vise pas seulement à réduire les coûts de gestion du parc. Théoriquement, c’est aussi un excellent moyen pour introduire des budgets de mobilité ou encourager l’usage de la voiture électrique. Malheureusement, le fisc ne voit pas les choses du même œil…

Strictement parlant, dans notre pays, les avantages fiscaux sont réservés aux véhicules de pools affectés au transport collectif organisé. Dans tous les autres cas, ils sont considérés comme des voitures de société ordinaires et sont soumis aux mêmes règles fiscales. Dans la pratique, cela signifie que les voitures de pool utilisées à des fins privées font naître un avantage en nature. Indépendamment du fait que le responsable du parc ne dispose donc pas d’une grande marge de manoeuvre pour optimiser les coûts de sa flotte via le pooling, la question se pose naturellement de savoir quelle voiture de pool servira au calcul de l’ATN.

Prorata 
Le travailleur, stipule le fisc, est taxé sur la base de la voiture de pool qu’il a conduite le plus souvent durant le mois écoulé. Le calcul peut aussi être effectué au prorata, pour tenir compte des jours d’utilisation effective du véhicule. Un geste généreux de la part de l’administration, qui renonce ainsi à l’ATN pendant les vacances, les maladies et les autres périodes pendant lesquelles le salarié ne se sert pas de la voiture de pool, mais en pratique, le suivi administratif s’en trouve considérablement alourdi.