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“Taxer davantage les voitures de société: une grande claque pour les entreprises”

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A l’heure où la confection du budget et les réformes socio-économiques se trouvent sur la table des négociations, le secteur automobile, représenté par FEBIAC, FEDERAUTO et RENTA alerte les négociateurs des effets contre-productifs d’une éventuelle taxation supplémentaire des voitures de société.

“Les voitures de société qui peuvent également être utilisées pour des déplacements privés représentent un élément du package salarial et sont la conséquence directe des coûts salariaux élevés en vigueur dans notre pays. En conséquence, les voitures de société ne peuvent être dissociées de la problématique des salaires et de la pression fiscale élevée en comparaison avec nos pays voisins, éléments qui sont trop souvent négligés”, selon le communiqué de presse.

“Voyons d’abord précisément de combien et de quels véhicules il s’agit. Le parc automobile belge compte quelque 5, 3 millions de voitures dont 4,2 millions (ou 79%) voitures privées. Des 1,1 million de voitures restantes, 325.000 sont détenues par des indépendants et 770.000 sont au nom d’une société. Dans cette dernière catégorie 350.000 voitures sont mises à disposition par un employeur à un salarié qui peut également en faire un usage privé (source: ONSS). Cet usage privé est taxé comme avantage de toute nature (ATN) dans le chef du salarié. Des mesures visant une augmentation de l’ATN auraient pour conséquence directe une baisse du salaire net du salarié et partant, de son pouvoir d’achat.”

“En outre, ces voitures de société sont, pour une majorité des 350.000 salariés et des employeurs, un outil de travail pour leur activité professionnelle quotidienne. Qui possède une voiture de société en a, dans la plupart des cas, vraiment besoin pour son travail. Des études démontrent que les salariés avec voitures de société réalisent proportionnellement plus de déplacements professionnels que les salariés ne possédant pas une voiture de société. En ce sens, il est parfaitement logique que les frais afférents à l’automobile soient déductibles (bien que déjà partiellement en Belgique) dans le chef de l’employeur, au même titre que les autres coûts d’investissements. Limiter encore cette déductibilité revient à augmenter à nouveau et de manière directe les charges pour les entreprises.”

“De plus, la fiscalité des voitures de société a été, au cours de ces dernières années, fortement “verdie” à différents niveaux. Tant la déductibilité à l’impôt des sociétés que l’ATN sont calculés en fonction des émissions de CO2de la voiture. A côté de cela, les entreprises paient également une cotisation de solidarité basée sur les émissions de CO2pour toute voiture de société avec usage privé. Ces mesures fiscales ont porté leurs fruits: les émissions moyennes de CO2des nouvelles voitures de société ont baissé de 16% en l’espace de 5 ans (de 157 à 132 g/km), soit plus rapidement que celles des voitures neuves immatriculées au nom d’un indépendant ou d’un particulier.”

“Enfin, la part des “voitures d’indépendants et de société” dans les immatriculations de voitures neuves est trop souvent  confondue avec leur part dans le parc total des voitures: elles représentent 21% du parc des voitures mais prennent la moitié du marché des voitures neuves à leur compte. Ce n’est que logique: la voiture d’une indépendant ou d’une entreprise est remplacée en moyenne tous les 4 ans, une voiture privée ne l’est que tous les 8 ans. Les voitures de société sont plus récentes et équipées des technologies les plus modernes en matière d’environnement: elles sont le moteur du rajeunissement et du verdissement du parc automobile.”

“Il est plus que douteux que les 21% de “voitures d’indépendants et de société” du parc génèreront les recettes nécessaires pour assainir le budget de l’Etat. Spécifiquement, en ce qui concerne les quelque 350.000 (ou 6%) voitures de société pour lesquelles les salariés bénéficient également d’un usage privé, il s’agira d’une augmentation des charges, contre-productive puisque équivalente à une taxation supplémentaire du travail et de facto à un affaiblissement du pouvoir d’achat des salariés.”

“FEBIAC, FEDERAUTO et RENTA disent clairement non à ce type de mesures contre-productives et à courte vue. Nous sommes entièrement disposés à contribuer de manière constructive à l’élaboration d’un cadre fiscal stable et prévisionnel qui verdira davantage le parc des voitures de société, tenant compte des progrès technologiques des véhicules et sans taxer de manière excessive les entreprises et les salariés.”