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Le coût TVA de la voiture de société augmente-t-il?

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Le 11 décembre dernier, l’ administration de la TVA a publié la troisième partie de la décision que régit les nouvelles modalités de déduction de la TVA sur les voitures de société. Comme il fallait s’ y attendre, le calcul est complexe, et le but premier – renflouer les caisses de l’état – n’est pas oublié.

Avant le 1er janvier 2011, la TVA sur les ‘ biens d’investissement’ était entièrement récupérable. La possibilité de prendre en compte un usage non professionnel par l’assimilation à un service générait – dans le cas des bâtiments à affectation mixte – d’importants avantages en termes de trésorerie. En effet, il était possible de récupérer intégralement la TVA au moment de l’achat pour ne payer ensuite, chaque année, que la TVA sur l’usage privé. Mais la réglementation européenne sur les actifs de grande valeur (extensible aux autres biens d’investissement) a été revue. Notre pays a pour sa part décidé de généraliser les nouvelles règles, auxquelles les voitures de société sont désormais soumises. Le résultat final est particulièrement opaque. Tentons d’y voir plus clair.

La voiture achetée 
Lorsque l’assujetti achète une voiture, la TVA est déductible en fonction de l’usage professionnel qu’il en sera fait. Avec un plafond fixé à 50%. Ainsi, si l’usage professionnel représente par exemple 70%, la déduction de la TVA reste limitée à 50%, le pourcentage maximum. Si la voiture est achetée, le propriétaire ne doit plus payer la TVA sur l’usage privé gratuit : la question est déjà réglée par la limitation du droit à la déduction.