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Votre flotte devra être électrique d’ici 2026 : tous les détails

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On en parlait depuis un moment : c’est désormais officiel : d’ici l’horizon 2026, seules les voitures neutres en carbone, autrement dit électriques, pourront encore bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Le gouvernement De Croo a en effet validé un projet de loi du ministre des Finances Vincent Van Peteghem visant à réduire drastiquement l’empreinte CO2 du parc automobile fleet belge d’ici 2030. Une mesure qui vient compléter d’autres évolutions majeures en matière de fiscalité. On fait le point avec vous.

Précisons d’abord que les contrats en cours ne sont aucunement impactés par les nouvelles mesures. Seuls les véhicules particuliers (et non les utilitaires) neufs immatriculés au nom d’indépendants ou de société à partir du 1er juillet 2023 seront concernés. Concrètement, le projet de loi Van Peteghem prévoit une réduction graduelle de la déductibilité fiscale des voitures à carburant fossile, y compris les hybrides, plug-in hybrides et CNG.

Pour les véhicules acquis ou pris en location jusqu’au 30 juin 2023 inclus, la déductibilité fiscale reste donc calculée selon la formule actuelle.

Concernant les véhicules acquis ou loués entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, un régime transitoire avec une déductibilité maximale de 75% sera mis en place. Pour les nouveaux véhicules acquis ou loués dès 2026, la déductibilité sera réduite à 50%, puis à 25% en 2027. A partir de 2028, elle sera tout bonnement supprimée !

 

Véhicules neutres en carbone

À partir de 2026, seules les voitures neutres en carbone – soit électriques ou hydrogène – seront donc encore 100% déductibles fiscalement. Si toutes les entreprises passent massivement à l’électrique, cela va forcément mettre à mal les finances de l’Etat. Il a donc été décidé qu’à partir de 2027, le taux de déductibilité des voitures électriques sera progressivement réduit chaque année pour atteindre 67,5% en 2031.

 

Année Pourcentage de déductibilité
2026 100%
2027 95%
2028 90%
2029 82,5%
2030 75%
2031 67,5%

 

 

Pour recharger les véhicules électriques, les entreprises vont devoir investir massivement dans les infrastructures. Le gouvernement va leur donner un coup de pouce : les coûts d’installation de bornes de recharge pourront être déduits fiscalement et la durée de l’amortissement sera réduite, pour autant que les bornes soient également mises à disposition du grand public (via paiement).

Évolution de la déductibilité pour l’installation de bornes de recharge 

Période Pourcentage de déductibilité
1/09/2021 – 31/12/2022 200%
1/01/2023 – 31/08/2024 150%

 

 

La Cotisation CO2 va exploser

Outre ces mesures, c’est aussi la formule de la cotisation de CO2 due pour les voitures de société qui va subir une refonte, et ce pour tous véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023. Un multiplicateur va être intégré à la formule, augmentant le montant final de la cotisation dû par l’entreprise, et rendant ainsi les voitures non-neutres en carbones vraiment moins intéressantes sur le plan fiscal.

 

  • Cotisation C02 x 2,25 à partir de 2023
  • Cotisation C02 x 2,75 à partir de 2025
  • Cotisation C02 x 4,00 à partir de  2026
  • Cotisation C02 x 5,50 à partir de 2027

 

 

La cotisation minimale de CO2 non indexée sera également légèrement augmentée dans un avenir proche, ce qui va également impacter les véhicules neutres en carbone.

 

  • 23,42 euro dès 2025
  • 25,99 euro dès 2026
  • 28,57 euro dès 2027
  • 31,15 euro dès 2028

 

 

WLTP : son introduction repoussée

Alors qu’elle devait être introduite le 1er octobre 2021, l’obligation d’utiliser les valeurs WLTP pour le calcul de la fiscalité automobile a été reportée, sans date précise. En attendant, il est donc toujours possible d’utiliser au choix la valeur WLTP ou la valeur NEDC 2.0 lorsque les deux figurent toujours sur le certificat de conformité du véhicule. De quoi éviter une augmentation de taxes, en tout cas temporairement. Car de nombreux constructeurs ont déjà annoncé que la valeur NEDC 2.0 allait progressivement disparaitre d’ici quelques mois.