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Fiscalité en 2018 : tout ce qu’il faut savoir

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Cash for cars, modification de l’ATN, fiscalité des plug-in hybrides, la fiscalité des voitures de société connait quelques modifications en ce début d’année.

Cash for cars

On en a longtemps entendu parler : le cash for cars, c’est cette proposition du gouvernement fédéral qui devra permettre aux conducteurs d’une voiture de société d’échanger celle-ci contre un montant de salaire supplémentaire net d’impôt. Soit l’employé peut en faire la demande auprès de son employeur, soit l’employeur peut le proposer à son personnel, mais c’est en tout cas sur base volontaire des deux côtés.

Quant au montant en question, c’est encore un peu l’inconnue. Et les premières estimations qui ont émergé n’ont pas forcément convaincu les fédérations du secteur qui ont fait bloc. Le Conseil d’Etat a également émis des doutes sur le principe, estimant notamment que cette ‘allocation de mobilité’ ne résoudrait en rien les problèmes de mobilité que connaît notre pays. Le gouvernement fédéral a donc été contraint de revoir sa copie. Et l’introduction du cash for cars, prévue au 1er janvier 2018 a été reportée à une date ultérieure, encore inconnue à ce jour.

 

Nouvel ATN

Comme chaque année, l’ATN connaît une petite augmentation. Mais en 2018, seuls les véhicules diesel seront touchés par celle-ci. La nouvelle norme référence d’émissions de CO2 diminue en effet de 87 gr/km à 86 gr/km pour les motorisations diesel alors qu’elle reste inchangée à 105 gr/km pour l’essence.

L’avantage de tout nature minimum grimpe quant à lui à 1.310 euros en 2018 par rapport à 1.280 euros en 2017. Cela représente une augmentation de 2,3%.

La partie exonérée de l’ATN pour les déplacements domicile-lieu de travail des voitures de société augmente elle de 390 à 400 EUR.

Une nouveauté c’est également que depuis le 1er janvier 2018 l’avantage de toute nature est taxé selon une fraction inférieure dans l’impôt des personnes. Avec le taxshift, les échelles de taxation seront complètement revues. Le taux de taxation de 30% est supprimé. Cela signifie qu’une plus grande partie des revenus seront taxés à 25%. Même la tranche de taxation de 45% se voit abaissée ce qui signifie qu’une plus grande partie des revenus seront taxés à 40%. Toutes ces mesures se matérialiseront aussi par une légère diminution du précompte pour les entreprises. Cela dépendra de chaque situation individuelle.

 

Plug-in hybride

Ici aussi, c’est une épineuse proposition du gouvernement qui a connu quelques rebondissements fin 2017, mais qui est finalement entrée en vigueur. Concrètement, le gouvernement Michel souhaitait sanctionner les « faux hybrides », autrement dit, les véhicules plug-in hybrides dont la capacité des batteries ne permet pas une autonomie suffisante et qui sont souvent achetés dans le simple but de bénéficier des avantages fiscaux liés.

Le gouvernement avait donc imaginé l’introduction d’une norme de référence qui tenait compte d’un rapport capacité des batteries par 100 kg de poids du véhicule pour déterminer si un véhicule hybride pouvait ou non satisfaire aux avantages fiscaux. La norme de référence a été fixée à 0,6 kWh/100 kg. Mais voilà, avec cette norme, la plupart des véhicules hybrides actuellement sur le marché se retrouvaient pénalisés.

C’est finalement la norme de référence 0,5 kWh/100 kg de poids du véhicule qui a donc été choisie et qui permet à davantage de modèles plug-in hybrides de continuer à profiter de la fiscalité avantageuse. Tous les modèles Volkswagen et Audi plug-in hybrides répondent à la nouvelle norme référence.