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Du cash au lieu d’une voiture de société

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La voiture de société est au cœur du débat chez nous. Décrié par des institutions, associations ou groupements politiques, parfois de niveau international, le système fiscal belge très favorable à la voiture de société est en train d’être remis en cause. Sous la pression, le gouvernement fédéral a dû mettre en place une alternative. Dès le 1er janvier 2018, les détenteurs d’une voiture de société pourront se voir offrir la possibilité d’échanger celle-ci contre de l’argent cash.

Ces derniers mois, les propositions de partis politiques et d’associations du secteur ont fusé pour remplacer la sacro-sainte voiture de société. Certains ont évoqué la mise en place d’un budget de mobilité pour les bénéficiaires d’une voiture de société, d’autres ont imaginé l’étendre à l’ensemble des travailleurs belges. Mais c’est vers une autre alternative que s’est finalement dirigé le gouvernement Michel : le cash for car. C’est en tout cas ce qui a été annoncé fin juin.

Concrètement, il s’agira d’offrir de l’argent cash net en échange de la voiture de société aux travailleurs qui en bénéficient actuellement. A l’heure d’écrire ces lignes, certains points doivent toutefois encore être discutés. Par exemple, le montant alloué. Selon toute vraisemblance, celui-ci serait déterminé en fonction du budget dont le travailleur bénéficiait jusqu’à présent pour sa voiture de société.

Le système se baserait sur un double volontariat : d’une part le travailleur est libre de demander ou non d’échanger sa voiture contre un budget net, d’autre part, l’entreprise est libre d’accepter ou non de lui attribuer cet avantage.

Certaines conditions doivent tout de même être réunies. Le nouveau système ne pourra être appliqué que dans les entreprises qui offrent des voitures de société depuis au moins 3 ans et à des employés qui bénéficient d’une voiture de société depuis au moins un an.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé lorsque les derniers détails seront connus. D’ici-là, le conseil des ministres doit encore donner son accord sur la mesure.

 

Et à Bruxelles ?

La région bruxelloise n’a pas attendu pour proposer sa propre alternative à la voiture de société. Il s’agit d’ailleurs non pas d’une, mais de deux alternatives. Le nouveau plan de mobilité de la capitale va en effet contraindre les entreprises de plus de 100 personnes situées sur son territoire à offrir à leurs employés soit une voiture d’un budget moins élevé couplée à un abonnement de transport en commun ou un vélo, soit un package de mobilité. Dans cette seconde possibilité, l’employé pourra, selon son profil, opter pour différentes solutions comme un abonnement de transports en commun ou à un service de voitures ou vélos partagés, par exemple.

Les entreprises concernées ont jusqu’au 30 juin pour dresser leur diagnostic de mobilité et ainsi connaître leurs besoins. Elles disposeront ensuite de 6 mois pour mettre en place leur plan interne de mobilité puisque le nouveau plan de mobilité de la capitale entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2018.