banner
IMG_0286

Cash for car, budget mobilité, fiscalité des plug-in hybrides, on vous dit tout !

410

Cash for car, budget de mobilité, fiscalité des plug-in hybrides, la fiscalité des voitures de société a été quelque peu bousculée ces derniers mois. De quoi y perdre son latin. Heureusement, Fleet by D’Ieteren est là pour vous informer au mieux.

Cash for car

La loi concernant le cash for car est parue au Moniteur le 7 mai dernier. Le cash for car, c’est la possibilité offerte aux travailleurs d’échanger leur voiture de société contre un montant de salaire mensuel net d’impôt. Celle-ci peut être offerte par l’employeur à ses collaborateurs sans que ceux-ci ne soient contraints d’y adhérer. Et à l’inverse, l’employé dont l’entreprise ne propose pas cette solution peut demander à en profiter. Mais il y a tout de même quelques règles à respecter pour pouvoir échanger sa voiture de société contre du salaire cash. Il faut par exemple que l’employé intéressé n’ait pas accepté un sacrifice salarial en échange de sa voiture, qu’il bénéficie d’une voiture de société depuis au moins 12 mois et que son employeur propose cet avantage depuis au moins 36 mois.

Le but du gouvernement fédéral est de réduire le nombre de voiture sur nos routes et ainsi le taux de pollution de l’air, mais surtout que le montant cash soit alloué à d’autres moyens de transport.

Justement, de quel montant peut bénéficier un employé qui accepte d’échanger sa voiture ? Le montant est calculé sur base de l’avantage lié à l’usage de voiture de société actuelle. Pour le calculer, SD Worx a mis en place un simulateur online sur lequel chaque employé peut faire sa propre simulation : https://www.sd.be/carorcash/internet/

 

Budget de mobilité

Dans le cas du budget de mobilité, il est aussi proposé au collaborateur d’échanger sa voiture de société. Non pas contre du salaire net, mais contre une voiture plus petite. Le montant restant est alors alloué à des solutions alternatives de mobilité. Ce montant est calculé sur base du TCO actuel de sa voiture et lui est alloué sur base annuel. Reste donc à l’employé à l’utiliser de la façon la plus intelligente possible et en fonction de ses besoins.

A ce niveau par contre, les entreprises attendent encore que le gouvernement annonce clairement son cadre légal pour pouvoir passer à l’action.

 

Plug-in hybrides

On vous en avait déjà parlé : la fiscalité autour des voitures hybrides rechargeables a été revue pour éviter que des modèles considérés comme de ‘faux hybrides’ parce que leur rapport poids/capacité des batteries ne leur permet pas de disposer d’une autonomie suffisante pour rouler en électrique, continuent à bénéficier d’un taux de déductibilité fiscale élevé. Après de multiples discussions, le gouvernement fédéral a revu sa formule de calcul. La nouvelle prévoit que le rapport poids/capacité des batteries doit être d’au moins 0,5 kW/h par 100 kg pour que le véhicule puisse bénéficier de son taux de déductibilité fiscal attractif, à condition que son taux de CO2 ne dépasse pas 50 g/km. La bonne nouvelle, c’est que, grâce à ce nouveau calcul, tous les modèles hybrides des gammes Volkswagen et Audi sont conformes.